Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration du Centre national du livre)
Art. 11. - Le bureau de vote comprend le président de l'établissement, ou son représentant en qualité de président, et un représentant désigné par les candidats de chaque liste. Sa composition fait l'objet d'une décision du président.
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Il se réunit le jour du scrutin et procède au dépouillement et à la proclamation des résultats le même jour.