Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration du Centre national du livre)
Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration du Centre national du livre, prévue au 3o de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu à la majorité des suffrages exprimés.