Article (Décret no 96-743 du 22 août 1996 modifiant le décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 5. - Dans l'article 34 du même décret, les références au « nombre de suffrages recueillis » et au « nombre de suffrages obtenus » sont remplacées par la référence au « nombre moyen de voix obtenu ».