Article (Décret no 96-743 du 22 août 1996 modifiant le décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 1er. - Les paragraphes II et III de l'article 2 du décret du 21 septembre 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - Pour la constitution des commissions administratives paritaires,
les corps sont répartis en groupes et, le cas échéant, en sous-groupes,
conformément au tableau annexé au présent décret.
« III. - Les personnels occupant les emplois mentionnés à l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont rattachés à l'un des sous-groupes d'un groupe par décision du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, après avis du comité technique central d'établissement. »