Article (Arrêté du 21 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des sous-officiers de réserve en circonscription militaire de défense de Bordeaux)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, matricule, sexe, date de naissance,
département et commune de naissance, adresse) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
- à la situation militaire (arme, grade, date de nomination, lien au service, date de radiation, durée des services, contingent, affectation,
habilitation, fonctions exercées, convocations) ;
- à la formation (diplômes, niveau scolaire, langues pratiquées, brevets militaires, permis de conduire, préparation militaire) ;
- à la santé (aptitude physique).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de présence dans la réserve gérée par la C.M.D. de Bordeaux.