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Article (Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978)

Article (Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978)

Art. 6. - Aux articles 6 et 7, lire : « le directeur du F.I.O.M. ou son représentant », au lieu de : « le secrétaire général du F.I.O.M. »