Article (Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'A.O.C. « Miel de sapin des Vosges »)
Art. 2. - Déclaration de mise en place.
La déclaration de mise en place des ruches doit être souscrite :
Pour les ruchers sédentaires, chaque année au plus tard le 15 juin ;
Pour les ruchers transhumants, à chaque nouvelle mise en place au cours de la saison, au plus tard une semaine après la mise en place des ruches.