Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Art. 7. - A la fin de l'article 348-5 du code civil, les mots : « une oeuvre d'adoption autorisée » sont remplacés par les mots : « un organisme autorisé pour l'adoption ».