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Article (Décret du 3 octobre 1996 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Article (Décret du 3 octobre 1996 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Art. 1er. - M. Jean-Ludovic Silicani, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Jean-Ludovic Silicani est maintenu, en sa nouvelle qualité, dans la position de détachement de longue durée.