Article (Arrêté du 21 août 1996 fixant le montant des charges financières afférent à la suppression des contributions des départements aux dépenses de personnel du ministère de l'équipement)
A N N E X E
AJUSTEMENT DE LA D.G.D. AU TITRE DE LA SUPPRESSION DES CONTRIBUTIONS DES DEPARTEMENTS AUX DEPENSES DE PERSONNEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 24/09/96 Page 14114 a 14115
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