Article (Arrêté du 2 août 1996 portant nomination (régisseurs de recettes))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 août 1996, M. Vaille (Jean) est nommé régisseur de recettes de la direction régionale de Languedoc-Roussillon de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 1996.