Article (Arrêté du 27 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de la coopération)
A N N E X E
Liste des concours concernés :
Concours d'ouvrier professionnel ;
Concours de maître ouvrier ;
Concours externe de secrétaire administratif.