Article (Arrêtés du 18 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))
Par arrté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1996, M. Fortel (Simon), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique,
pour exercer les fonctions de comptable secondaire de la délégation régionale Centre-Auvergne et Limousin pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1995.