Article (Arrêté du 14 juin 1996 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau navigables du bassin de la Sèvre Niortaise)
Art. 1er. - Champ d'application :
1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances :
- la Sèvre Niortaise entre la cale du port de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (PK 0) et l'écluse du Carreau d'Or sur la commune de Marans (Charente-Maritime) (PK 54,167), y compris le bief de la Taillée, situé sur la commune d'Arcais (Deux-Sèvres) depuis le port de cette commune jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise (PK 27,800), le Fossé du Loup (du PK 37,320 au PK 38,205), le canal du Sablon (du PK 41,303 au PK 42,775) et le canal de Pomère (du PK 45,816 au PK 50,690) ;
- le canal du Mignon, depuis l'écluse de Sazais sur la commune de Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres) jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise (au PK 34,280) sur la commune de La Ronde (Charente-Maritime) ;
- le canal de la Vieille Autise, depuis le port de Courdault sur la commune de Bouille-Courdault (Vendée) jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise (au PK 32,548) sur la commune de Damvix (Vendée) ;
- le canal de la Jeune Autise, depuis le barrage de Château Vert sur la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée) jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise au contour de Maillé, sur la commune de Maillé (Vendée).
Sur l'ensemble de ces voies, la police de la navigation est régie par les dispositions du R.G.P. et par celles du présent R.P.P. ;
2. Le présent R.P.P. s'applique également aux embarcations traditionnelles de la batellerie maraîchine, du type « plates du marais », proposées à la location par des entreprises commerciales.
L'utilisation de ce type d'embarcations pourra faire l'objet, dans chaque département, d'une réglementation particulière édictée par arrêté préfectoral qui pourra s'appliquer sur toutes les voies d'eau empruntées (domaniales,
communales, privées).
Chapitre Ier
Dispositions générales