Article (Arrêté du 9 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
Art. 3. - Le premier alinéa du 6o du I de l'article 17 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé est remplacé par :
« 6o Appareils de production d'eau chaude à fonctionnement intermittent,
dits chauffe-eau instantanés, dont la puissance utile ne dépasse pas 8,72 kW, construits de telle façon qu'ils ne puissent provoquer dans le local où ils sont installés une concentration de monoxyde de carbone pouvant provoquer un risque de nature à affecter la santé des personnes exposées en fonction du temps d'exposition prévisible de ces personnes. »