Article (Arrêté du 30 août 1996 fixant la date de l'épreuve d'admission des examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux)
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 août 1996, la date de l'épreuve d'admission des examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux a été fixée à partir du 20 janvier 1997.
La liste des délégations régionales et interdépartementales du C.N.F.P.T.
dans lesquelles doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 10/10/96 Page 14881 a 14882
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