Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1088 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-612 du 26 juin 1991 susvisée à la S.A.R.L. Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM est reconduite pour une durée de cinq ans,
du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.