Article (Arrêté du 19 juin 1996 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 4 du budget primitif de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995 sont fixés à la somme nette de 83 119 265,41 F.