Article (Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs des mineurs âgés de six à dix-huit ans)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé un article 3 bis libellé ainsi qu'il suit :
« Art. 3 bis. - Pour les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans réunissant moins de quarante participants, les conditions d'encadrement sont régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans. »