Article (Décret no 96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret no 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Art. 8. - L'article 33 du même décret est modifié de la façon suivante :
I. - Au premier alinéa, la phrase : « le nombre d'emplois d'adjoint administratif de 1re classe ne peut être supérieur à 35 p. 100 du nombre total des emplois » est remplacée par la phrase suivante : « le nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe ne peut être supérieur à 35 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades du corps et le nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 1re classe ne peut excéder le quart de l'effectif total du corps ».
II. - A l'alinéa 2, les termes : « d'emplois d'adjoint administratif de 1re classe » sont remplacés par les termes : « d'emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe ».