Article (Décret no 96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret no 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Art. 4. - A l'article 20 du même décret, les termes : « adjoint technique de 1re classe » sont remplacés par les termes : « adjoint technique principal » et le terme « 35 p. 100 » est remplacé par le terme « 30 p. 100 ».