Article (Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste)
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour l'obtention du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est défini en annexe I du présent arrêté.