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Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)

Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)

4.1. Principe de base


Aucun C.S.N. ne peut quitter le territoire d'affectation sans autorisation écrite des services de l'ambassade.