Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
3.8. Fin d'affectation
La fin d'affectation d'un C.S.N. peut intervenir :
- soit par anticipation ;
- soit dans les délais définis par la loi (voir titre VI. - Libération).
Le rapatriement anticipé d'un C.S.N. peut avoir :
Une raison médicale (voir titre V, 5.3) ;
Un motif disciplinaire (voir titre VII, 7.2),
ou peut découler :
De l'inaptitude de l'intéressé à tenir l'emploi auquel il est affecté ;
D'une demande écrite de l'intéressé dûment motivée (cas social par exemple) ;
D'une suppression de poste ;
D'une situation d'insécurité dans les pays d'affectation.
Le rapatriement anticipé doit faire l'objet d'un accord du département intéressé, saisi par l'autorité administrative locale du C.S.N. Dès réception de la décision, le C.S.N. est dirigé sur son domicile en France, muni d'un titre de transport et d'un titre de permission (la durée de celle-ci étant limitée aux droits acquis par l'intéressé à la date du départ). Le C.S.N.
doit être averti d'avoir à se présenter ou à prendre contact par téléphone avec le B.C.S.N. au numéro 53-69-39-68 ou 53-69-39-65 et avec son service gestionnaire dès son arrivée en France.
La date du rapatriement et l'adresse du domicile en France doivent être communiquées au B.C.S.N. et au service gestionnaire par télégramme diplomatique.
Le dossier détaillé de l'affaire doit être adressé par la première occasion postale :
- aux services affectataire et gestionnaire ;
- avec copie au B.C.S.N.
En cas d'urgence, la procédure peut être accélérée en obtenant l'accord par téléphone et en confirmant par télégramme diplomatique.
TITRE IV
LES PERMISSIONS ET LES MISSIONS