Article (Arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé d'Evry)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional associé d'Evry » est approuvée.