Article (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la notation et à l'avancement des personnels des organismes de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents nommément désignés des services gestionnaires des organismes de la D.S.T.I. cités à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les autorités hiérarchiques de ces organismes concourant à la notation ;
- la sous-direction de l'administration et des ressources humaines de la D.S.T.I.