Article (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, numéro d'identification, numéro de badge) ;
- à la vie professionnelle (établissement, direction, service, indice de rémunération) ;
- au passage à la caisse (date et heure, récapitulatif des consommations,
solde du compte).
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la date de départ de l'organisme d'affectation. Les informations variables font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse.