Article (Décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Art. 10. - Le tableau prévu à l'article 14 du décret du 20 mai 1992 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 28/09/96 Page 14314 a 14317
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TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES