Article (Décret no 96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur)
Art. 2. - L'article 36 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 36. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'ensemble des spécialités de brevet de technicien supérieur à compter du 1er septembre 1996 sous réserve des dispositions de l'article 37 ci-dessous. »