Article (Décret no 96-777 du 30 août 1996 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base no 45 (centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey), située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (Ain))
2.4. Effluents liquides et gazeux
Toutes dispositions seront prises pour respecter les limites fixées par les arrêtés ministériels autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides et le rejet d'effluents radioactifs gazeux du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey.
L'exploitant s'efforcera de réduire le plus possible les quantités totales d'effluents liquides et gazeux de toute nature rejetés dans l'environnement. La piscine de désactivation sera vidangée. Les conditions de traitement et de rejet de l'eau issue de cette vidange seront soumises à l'approbation préalable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.