Article (Arrêté du 26 septembre 1996 portant annulation de crédits)
Article (Arrêté du 26 septembre 1996 portant annulation de crédits)
Art. 2. - Est annulé sur 1996 un crédit de 17 500 000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.