Article (Décret no 96-600 du 4 juillet 1996 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire les motocyclettes)
Art. 3. - Dans les articles R. 124, R. 124-1 et R. 125-1 du code de la route, les mots « tricycles à moteur » sont remplacés par les mots « tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes » et les mots : « quadricycles à moteur » sont remplacés par les mots : « quadricycles lourds à moteur ».