Article (Arrêté du 8 juillet 1996 constatant pour 1996 les indices des résultats bruts d'exploitation définis aux articles R. 411-9-1 à R. 411-9-3 du code rural et servant au calcul des indices des fermages)
Art. 2. - Les indices du résultat brut d'exploitation national à l'hectare des catégories d'exploitation, cités à l'article R. 411-9-2 du code rural,
s'établissent pour 1996 aux valeurs fournies en annexe I.