Article (Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à l'informatisation de la gestion des temps de présence de certains personnels du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identité :
Nom, prénoms, numéro de badge, matricule.
Vie professionnelle :
Service d'appartenance, horaires effectués, date d'affectation, activité à temps complet ou partiel.