Article (Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.