Article (Décret no 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Art. 15. - L'article 18 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au c du I, après les mots : « du travail maritime » sont ajoutés les mots : « ou l'ingénieur » ;
Aux a, c, d et e du II, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ;
Au f du II, le mot « Cinq » est remplacé par le mot « Trois ».
A la suite du i du II, sont ajoutés un j, un k et un l ainsi rédigés :
« j) Un technicien appartenant à une société française de classification agréée ;
« k) Un représentant de l'union des chantiers navals ;
« l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective. »