Article (Décret no 96-725 du 14 août 1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives européennes)
Art. 23. - L'article R. 233-86 du même code est modifié comme suit :
1o Les 4 et 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. Scies à ruban à table fixe ou mobile et scies à ruban à chariot mobile, à chargement ou déchargement manuel pour le travail du bois et des matières similaires. » ;
« 10. Scies à ruban à table fixe ou mobile et scies à ruban à chariot mobile, à chargement ou déchargement manuel, pour le travail des produits agroalimentaires tels que la viande, le poisson et les produits surgelés. » ;
2o Sont ajoutés les 18 et 19 ainsi rédigés :
« 18. Appareils de levage de personnes avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.
« 19. Machines pour la fabrication d'articles pyrotechniques. »