Article (Décret no 96-725 du 14 août 1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives européennes)
Art. 20. - L'article R. 233-83-4 du même code est ainsi modifié :
1o Les V, VI et VII deviennent respectivement les VI, VII et VIII ;
2o Il est ajouté, après le IV, un V ainsi rédigé :
« V. - Les casques et visières destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues ; ».