Article (Décret no 96-725 du 14 août 1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives européennes)
Art. 15. - L'article R. 233-74 du même code est ainsi modifié :
1o Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Pour les équipements de travail neufs ou considérés comme neufs visés aux 1o, 3o ou 4o de l'article R. 233-83, sur chaque exemplaire ; » ;
2o Au b, les mots : « et sur leur emballage » sont remplacés par les mots : « ou, si cela n'est pas possible compte tenu des caractéristiques de l'équipement de protection individuelle, sur l'emballage. » ;
3o Au dernier alinéa, les mots : « de moyen de protection » sont remplacés par les mots : « d'équipement de protection individuelle ».