Article (Arrêté du 17 juin 1996 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)
Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1993 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.