Article (Arrêté du 24 juin 1996 portant homologation des cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 juin 1996 :
Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels suivants détenus par le syndicat Syndim, Z.A. de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville :
- no 09-80 : « poulet blanc fermier Malvoisine et découpe » ;
- no 06-86 : « dinde fermière de Noël » ;
- no 13-88 : « poulet blanc fermier » ;
- no 15-88 : « poulet jaune fermier » ;
- no 01-89 : « pintade fermière et découpe » ;
- no 18-89 : « poulet noir fermier » ;
- no 28-89 : « chapon jaune fermier » ;
- no 38-89 : « chapon blanc fermier » ;
- no 21-90 : « poulet noir fermier surgelé » ;
- no 28-90 : « poulet blanc fermier surgelé » ;
- no 02-91 : « poulet cou-nu roux fermier et découpe » ;
- no 01-92 : « dinde fermière à rôtir surgelée » ;
- no 14-93 : « chapon fermier surgelé » ;
- no 19-93 : « poularde fermière » ;
- no 01-94 : « poulet cou-nu blanc fermier » ;
- no 10-94 : « poularde fermière » ;
- no 15-94 : « chapon de pintade fermier ».
La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé pour une période de trois ans l'organisme certificateur (no LA 15) Syndim, Z.A. de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « poulet, découpes de poulet et poulet surgelé » ;
- « poularde et poularde surgelée » ;
- « pintade, découpes de pintade et pintade surgelée » ;
- « dinde et dinde surgelée » ;
- « chapon et chapon surgelé » ;
- « chapon de pintade ».
L'agrément est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels visés ci-dessus est assurée par Syndim.