Article (Arrêté du 20 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
(1) La division 233 est intégrée au volume 3. D'ici à sa parution, elle pourra être obtenue auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, bibliothèque, 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.