Article (Arrêté du 17 juin 1996 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse sont attribués comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10023
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