Articles

Article (Décret no 96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée))

Article (Décret no 96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée))

Art. 18. - Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.