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Article (Décret no 96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée))
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Article (Décret no 96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée))
Art. 18. - Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.