Article (Décret no 96-612 du 8 juillet 1996 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré)
Art. 2. - Les dispositions du 3 du premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 octobre 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 3. Corps des chargés d'enseignement et corps des adjoints d'enseignement : trois membres titulaires, trois membres premiers suppléants et trois membres deuxièmes suppléants. »