Article (Décret no 96-845 du 19 septembre 1996 modifiant le décret no 48-1812 du 29 novembre 1948 portant organisation du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne)
Art. 1er. - Le décret du 29 novembre 1948 susvisé est modifié comme suit : A l'article 3 :
1. Les mots : « un officier supérieur de l'état-major de la défense nationale, désigné par le président du conseil » sont supprimés ;
2. A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « un officier supérieur de l'armée de terre désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre » ;
A l'article 4, entre « le chef d'état-major général de la marine » et « le directeur technique et industriel de l'aéronautique », sont ajoutés les mots : « le chef d'état-major de l'armée de terre ».