Article (Arrêté du 19 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé, les mots : « le centre de sociologie de la défense nationale » sont remplacés par les mots : « le centre d'études en sciences sociales de la défense ».