Article (Décret n° 96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
Art. 3. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.