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Article (Décret du 26 juin 1996 plaçant et maintenant des magistrats en position de disponibilité)
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Article (Décret du 26 juin 1996 plaçant et maintenant des magistrats en position de disponibilité)
A compter du 1er juillet 1996
Mme Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, pour une durée de deux ans.