Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Art. 22. - Les membres de l'Ecole française de Rome sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil scientifique, au vu d'une liste établie par une commission d'admission.
Ils sont recrutés :
- soit parmi les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré,
titulaires du diplôme d'études approfondies ;
- soit parmi les titulaires du diplôme d'archiviste paléographe ;
- soit parmi les titulaires d'un doctorat ;
- soit parmi les personnes qui justifient de titres universitaires ou scientifiques jugés équivalents par la commission d'admission.